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Mémento Cessions de parts et actions 2017/2018

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Auteur(s): Editions Francis Lefebvre

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Année de Publication: 2017

pages: 1358

ISBN: 978-2-36893-250-6

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés co

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes :
- négociations,
- promesse de cession,
- préemption,
- agrément,
- vices du consentement,
- conditions suspensives et résolutoires,
- évaluation des titres non cotés,
- garantie de passif,
- offre publique d’achat,
- imposition des plus-values...

 

Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).

 

Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. 

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