Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux , l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu’on l’affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? - Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ? Pierre Esplugas-Labatut , professeur de droit public à l’École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve . Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA , aux différents concours d’entrée à l’ ENM , et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant. A jour des lois : - n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; - n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; - n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l' élu local .

Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations , matière majeure du CRFPA , et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques. La collection "Réussir !" permet de s’entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à : - la méthodologie « pas à pas » d’un exercice juridique ; - le programme d’une matière ; - de nombreux exercices d’entraînement .

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.    Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant.   La collection "Réussir !" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à : - la méthodologie " pas à pas " d'un exercice juridique ; - le programme d'une matière ; - de nombreux exercices d'entraînement.

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l’exécution des peines) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA , aux différents concours d’entrée à l’ ENM , et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant. A jour de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s’entrainant à cet exercice juridique exigeant. La collection "Réussir !" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à : - la méthodologie " pas à pas " d'un exercice juridique ; - le programme d'une matière ; - de nombreux exercices d'entraînement.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents , ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants : - La protection pénale dont les élus locaux font l’objet du fait des violences qu’ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ; - L’action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l’arrêt de principe du Conseil d’État du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ; - La réforme du mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l’installation de la parité entre hommes et femmes ; - Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ; - La remise en discussion du « Processus de Beauvau » devant déboucher sur l’octroi d’un statut d’autonomie à la Corse ; - L’élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ; - L’amélioration du statut de l’élu local (indemnisation, retraites, disponibilité…).

La 5 e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière , dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public , fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

Le droit ne se résume pas à des règles ; il est porté par un ensemble de raisonnements , de catégorisations , d' argumentations et de justifications . Ce livre explore ces méthodes du droit qui constituent une activité intellectuelle unique, se distinguant de toute autre pensée humaine. Cet ouvrage distingue et analyse la pluralité des méthodes employées à deux échelles distinctes : 1. Les méthodes des acteurs du droit : Comment le constituant et le législateur produisent-ils les normes juridiques ? 2. Les méthodes des analystes : Comment les théoriciens du droit et les sociologues étudient-ils cette production de normes avec des visées théoriques ou pratiques ? Cet ouvrage remplit un vide méthodologique essentiel. Il est conçu pour accompagner les étudiants et les chercheurs dans leur parcours universitaire : - Formation en Licence : Pour acquérir les bases de la pensée juridique . - Masters et Doctorats : Un guide précieux pour la rédaction de mémoires et de thèses . - Pratique juridique : Des grilles de lecture claires pour l' analyse des arrêts et des textes juridiques . Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Grâce à une mise en évidence des controverses doctrinales et des sciences du droit , ce livre permet de décrypter la complexité des textes et des commentaires de jurisprudence. Un investissement indispensable pour quiconque souhaite comprendre comment se construit et s'analyse le droit aujourd'hui.

Consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif, cet ouvrage de référence est l'outil indispensable pour comprendre les fondements de nos institutions. Il est spécifiquement conçu comme support pour les enseignements universitaires de niveau Master, que ce soit en droit constitutionnel, en droit public approfondi, en droit comparé ou en philosophie du droit. Centré sur la constitution écrite, ce livre décrypte les mécanismes complexes qui régissent la hiérarchie des normes aujourd'hui : - Interprétation juridictionnelle et émergence de la suprématie du juge constitutionnel. - Phénomènes de fondamentalisation et de constitutionnalisation des branches du droit. - Étude du bloc de constitutionnalité et du traitement de la supraconstitutionnalité. - Analyse des amendements à la Constitution et du contrôle de conventionnalité. L'une des forces de cet ouvrage réside dans sa comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et les grands modèles étrangers, avec un focus particulier sur le droit constitutionnel des États-Unis . Cette approche permet de mieux saisir les mutations constitutionnelles, qu'elles soient formelles ou issues de la coutume et de pratiques informelles. L'ouvrage explore également la coexistence parfois tendue entre la source constitutionnelle et les sources internationales . En posant des jalons théoriques solides, les auteurs offrent une grille de lecture précise sur l'évolution du droit positif et le rôle croissant des juridictions dans la définition de la norme suprême.

Les + de l'édition 2026 : - Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé - Tous les textes intéressant la matière réunis en un code - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la santé publique 2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes - la troisième intéresse la lutte contre les maladies - la quatrième concerne les professions de santé - la cinquième vise les produits de santé - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé L'édition 2026 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ; - la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; - la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - les décrets portant modification du code de déontologie des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des pharmaciens.

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) : - les juridictions françaises au sens large , les fondements, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers…) ; - les principes et règles essentiels de procédure , l’action en justice, les voies de recours et d’exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales : - étudiants en 1 re année de licence de droit et d’AES , en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; - candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d’État et territoriale ; - candidats à l’examen d’accès à la profession d’avocat, de greffier, de policier… Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens , souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.

Les + de l'édition 2026 : - large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ; - appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ; - supplément inclus en ligne. La 16e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz , annoté et commenté, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L’édition 2026 est notamment à jour : - du décret du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public , de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental ; - du décret du 31 juillet 2025 relatif à la modification des critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau autoroutier condédé ; - de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .

Les + de l’édition 2026 : - Le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté. - L' historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement). - Les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article. - Supplément numérique inclus. Cette 33 e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20 000 décisions incluant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée ; - décret du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux ; Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un Appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires (droit interne et droit européen) non codifiés.

Les + de l'édition 2026: - à jour des décrets d’application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; - richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière; - supplément inclus en ligne. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants , les personnes âgées et les personnes handicapées , ainsi que les établissements sociaux . Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également: - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d’abondantes références bibliographiques.

Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément inclus en ligne. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ; - arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l’AMF ; - loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ; - décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ; - décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne notamment en matière économique et financière.

Les + de l'édition 2026 : - À jour de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ; - À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ; - À jour de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP ; - Supplément inclus en ligne. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le code proprement dit, ainsi que le code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 46 e édition est notamment à jour : - du décret du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ; - du Règlement (UE) 2025/2649 du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance et le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l’apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions ; - des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ; - du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé «bachelor agro» ; - du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; - de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ; - du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Les + de l’édition 2026: - richesse des annotations et des textes complémentaires ; - code de la mutualité inclus ; - supplément inclus en ligne. Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance . Il est complété de commentaires , d’ annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun ; - la responsabilité des constructeurs ; - les accidents de la circulation ; - la protection des consommateurs ; - la convention AERAS révisée ; - l’intervention de l’assureur au procès pénal ; - les recours des organismes sociaux ; - l’indemnisation des victimes d’infractions ; - les marchés publics ; - les agents généraux ; - les courtiers ; - les assurances obligatoires. Cette 32 e édition est à jour notamment : - du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ; - du décret et de l'arrêté du 1 er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ; - de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; - de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Dans un monde où le crédit est vital pour les particuliers comme pour les entreprises, les sûretés et garanties constituent la meilleure protection contre l’insolvabilité et le défaut d’exécution. Cet ouvrage offre une analyse complète et actualisée des mécanismes qui sécurisent les créanciers : Sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention…) Sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges, crypto-actifs) Rédigé avec une approche pédagogique et pratique, il décrypte les réformes majeures (ordonnances du 15 septembre 2021, loi du 30 avril 2025) et leurs impacts sur le droit commun des sûretés, les procédures collectives et les nouvelles garanties. Destiné aux étudiants , mais aussi aux professionnels du droit (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise), cet ouvrage est un outil indispensable pour comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux des sûretés dans un contexte juridique en constante évolution. Un guide complet, critique et tourné vers l’avenir, pour sécuriser vos opérations et éclairer vos décisions.

Les + de l'édition 2026 : - à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L’édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques . L’abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.